plaque européenne et l’impact sur nos ancêtres

Les nouvelles plaques européennes et l’impact sur nos ancêtres



Depuis quelques semaines, la plaque européenne a fait son entrée sur nos routes, mais il existait encore une confusion au sujet des ancêtres. Faut-il changer d’immatriculation ou pas ? Comment faire le choix du format de la plaque, etc…

La FBVA a éclairci la situation en collaboration avec le SPF Mobilité et Transports et le GOCA, et nous vous demandons de lire attentivement de ce qui suit, vu que plusieurs situations existent dans lesquelles vous pouvez vous retrouver à l’heure actuelle.

a) Votre ancêtre est immatriculé en plaque O.

Les propriétaires qui possèdent actuellement un ancêtre immatriculé en plaque O (ancien modèle ou plaque européenne) ne doivent RIEN FAIRE !

b) Votre ancêtre est immatriculé en plaque normale avec contrôle technique annuel.

Les propriétaires qui possèdent actuellement un véhicule avec une plaque normale et qui passent annuellement le véhicule au contrôle technique ne doivent RIEN FAIRE, pour autant qu'ils désirent garder ce statut.

Les propriétaires qui ne désirent plus garder ce statut et qui veulent obtenir une dispense de contrôle technique doivent faire une demande de ré-immatriculation pour obtenir une plaque O modèle européen. Cette procédure administrative de ré-immatriculation se fait via le courtier d’assurance. Pour le choix du format de la plaque européenne, voir plus bas.

c) Votre véhicule est immatriculé avant 1999 sous statut ancêtre, c’est à dire avec dispense de contrôle technique.

Les propriétaires qui possèdent un véhicule avec une plaque normale mais dont le véhicule est dispensé de contrôle technique, c'est à dire les véhicules immatriculés avant le 1.1.1999 avec la déclaration ancêtre, doivent FAIRE UN CHOIX avant le 15.11.2011:

1. Soit garder le statut ancêtre avec dispense de contrôle technique, mais ceci implique une ré-immatriculation au nom du même titulaire sous le couvert d’une plaque O. Cette ré-immatriculation se fait via une procédure administrative via le courtier d'assurance sans passage au contrôle technique. Mais il faut annexer à la demande de ré-immatriculation l'ancien certificat d'immatriculation. Les propriétaires reçoivent à ce moment-là une nouvelle plaque O modèle européen. Pour le choix du format voir plus bas.

2. Soit passer au statut normal, c'est-à-dire un contrôle technique annuel avec maintien de la plaque actuelle (ancien modèle). Ces propriétaires ne doivent rien faire vu qu’à partir du 15.11.2011, la DIV transmettra une liste au GOCA de tous ces véhicules dont les propriétaires n'ont pas fait de demande de ré-immatriculation comme signalé dans le point c) 1. ci-dessus et le GOCA convoquera ces véhicules pour un premier passage au contrôle technique annuel.

Bien entendu, vous pouvez vous présenter spontanément plus tôt à une station de contrôle technique pour obtenir une carte verte avec validité d’un an à partir de votre passage.

d) Comment faire le choix du format de la plaque européenne ?

Il y a trois formats prévus pour tous les ancêtres, soit la plaque rectangulaire (52 x 11 cm), la plaque carrée (34 x 21 cm), mais aussi pour certains modèles d'ancêtres, une plaque type moto de 21 x 14 cm obtenue grâce à l’intervention de la FBVA, les deux précédents formats étant beaucoup trop grands.

Ce format ne peut être obtenu qu’après avoir reçu l'autorisation d'une station de contrôle technique qui devra mentionner cela sur le formulaire rose de demande d'immatriculation.

Même les propriétaires qui demandent une nouvelle immatriculation normale se dirigent d'abord vers une station de contrôle technique où ils pourront demander l'autorisation immédiatement pour ensuite se diriger vers le courtier d'assurance.

En cas d’une ré-immatriculation comme signalé dans le point c) 1. ci-dessus, les propriétaires qui estiment pouvoir bénéficier de la petite plaque format 21 x 14 cm, devront d’abord se présenter à une station de contrôle technique pour un contrôle administratif (donc pas de contrôle technique) en vue d'obtenir cette autorisation qui sera mentionnée sur le formulaire de demande d'immatriculation

En clair :

- pour une demande de ré-immatriculation - voir point c)1. - avec choix plaque rectangulaire ou
carrée, cela peut se faire immédiatement via le courtier
- pour une demande de ré-immatriculation - voir point c)1- mais avec le souhait d'une plaque format 21 x 14 cm, cela se fait d'abord via une station de contrôle technique et ensuite via le courtier

e) Quand l’ancien modèle de la plaque sera-t-il remplacé par une nouvelle plaque européenne?

- à chaque nouvelle demande d’immatriculation ou ré-immatriculation
- à chaque correction d’un ancien certificat d’immatriculation
- à partir du troisième déménagement, l’ancien certificat d’immatriculation ne prévoyant que vous ne pouvez changer d’adresse qu’à deux reprises sans intervention de la DIV ; à partir de la troisième fois, un nouveau certificat d’immatriculation et nouvelle plaque européenne seront délivrés
- en cas de perte ou de vol de l’ancienne plaque et/ou certificat d'immatriculation, ce qui implique une nouvelle immatriculation
- à toute autre intervention de la DIV

Nous restons à votre disposition,

Deux messages de rappels

1. Guide Belge des Ancêtres : est-ce que vous avez déjà réservé l’édition de 2011 au prix de 8 EUR au lieu de 12 EUR ? NON ? Faites-le maintenant, vu le succès, l’action a été prolongée jusqu’au 31.12.2010 : cliquez ici pour faire la réservation.

2. Spa Six Hours : Avez-vous déjà participé à l’enquête? Non ? Faites-le maintenant et gagnez deux tickets d'entrée; nous clôturons l’enquête le 21.12.2010. Cliquez ici pour participer

Merci

La FBVA